L’UNHCR recrute Consultant International chargé d’appui à la mise en œuvre du cadre d’étude sur la situation d’apatridie en RCA

20 Juillet 2023 – L’UNHCR recrute Consultant International chargé d’appui à la mise en œuvre du cadre d’étude sur la situation d’apatridie en RCA.

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) , aussi connu sous le nom d’Agence des Nations unies pour les réfugiés, basé à Genève, est un programme de l’Organisation des Nations unies.

• Membre du personnel / Type d’affiliéCONS international
• Date de début cible2023-06-11
• Date de fin de l’offre d’emploi2 août 2023
• Langues souhaitées: Français

Contexte général du projet ou de la mission :

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a pour mandat de travailler à l’identification, la prévention et la réduction de l’apatridie dans le monde ainsi qu’à la protection des apatrides. Sur la base de ce mandat, et conformément à l’action 10 du Plan d’action global du HCR pour mettre fin à l’apatridie 2014 – 2024, la Représentation du HCR en Centrafrique entend mener une étude, sous la forme d’une enquête visant à bien contextualiser et à déterminer l’ampleur du risque d’apatridie en République centrafricaine (RCA).

Cette étude permettra la réalisation du 6ème engagement consacré à la réalisation et à la publication d’une étude sur l’apatridie afin de mieux comprendre la situation des individus et des groupes d’apatrides ou à risque d’apatridie en République centrafricaine, dans le but de trouver des solutions. Cette étude prévue depuis 2019 dans le cadre des engagements pris par la RCA en matière d’apatridie, n’avait pu être menée et finalisée avant fin de 2021 faute de financement.

En réalité, même si aucun recensement des apatrides, des personnes à risque d’apatridie ou des personnes dont la nationalité est indéterminée n’a été effectué à ce jour en RCA et même s’il n’existe pas de mécanisme formel d’identification des apatrides, le risque d’apatridie est élevé. Ainsi des informations provenant des autorités électorales indiquent qu’en décembre 2020, soixante-deux pour cent des électeurs inscrits aux élections présidentielles et législatives ne possédaient pas de carte d’identité nationale ou autre document d’identification.

Ce chiffre représente environ 1,1 million de personnes (plus de 20% de la population du pays).
De même, il ressort des enquêtes réalisées entre janvier 2021 et mars 2022 dans le cadre du Monitoring de protection du HCR sur auprès de 4 159 ménages que 34% des chefs de ménage ne détenaient aucun type de document d’identité. Il est certain que ce pourcentage serait beaucoup plus élevé si l’on devait y inclure les enfants ou d’autres membres de la famille des personnes déplacées.

Ces enquêtes ont relevé également qu’environ 60% des ménages avec enfants n’avaient pas obtenu d’acte de naissance et que 80% des ménages ont reconnu qu’il n’était pas facile d’obtenir des certificats de naissance pour leurs enfants. Il y a lieu de relever en matière d’enregistrement de naissance qu’en dépit du fait qu’une loi de 2020 prévoit la gratuité de la délivrance des actes de naissance pour les naissances déclarées dans un délai de 6 mois, les centres d’état civil chargés de l’établissement et de la délivrance de ces documents sont réticents à prôner cette gratuité, faute de ressource et facturent la délivrance des actes de naissance. Pour les naissances déclarées hors délai légal, l’obtention de l’acte de naissance coûte entre 7 300 à 10 800 francs CFA suivant les centres d’état. Ce qui est souvent hors de portée pour la majorité des Centrafricains.

En outre la perte des documents au moment du déplacement forcé, la destruction de la plupart des centres d’état civil, combinée aux procédures centralisées de délivrance des documents à Bangui, ne facilite pas non plus la reconstitution des documents d’état civil. A ces problèmes, il y a lieu aussi d’ajouter un autre qui est d’ordre socio-ethnico-religieux, la difficulté pour certaines communautés notamment les minorités telles les populations aka ou peulhs transhumantes d’obtenir ces documents en raison de la stigmatisation dont elles font l’objet.

Tous ces facteurs favorisent les risques d’apatridie en RCA. Dans ce contexte, il est difficile de trouver des solutions à un problème qui n’est pas totalement identifié. D’où la nécessité de mener une étude qui chercherait à identifier l’ampleur du problème de l’apatridie en RCA, à faire une typologie exhaustive des catégories de personnes qui sont ou pourraient devenir apatrides, et à mener une analyse comparative qui montrerait comment les risques d’apatridie affectent différemment les différents groupes, tout en esquissant des propositions de solutions qui pourraient être appliquées au niveau national.

Cependant en raison des ressources financières mis à la disposition, il sera impossible de mener une étude sur toute l’étendue du territoire. De ce fait l’étude sera géographiquement limitée aux préfectures de la Lobaye, de la Nana-Mambéré et de la Mambéré-Kadéi. Ces trois préfectures présentent l’avantage, par rapport à d’autres régions de la RCA, d’avoir en place les segments de la population centrafricaine historiquement les plus susceptibles d’être affectés par le problème de l’apatridie, à savoir des minorités pygmées et peules, les rapatriés, les personnes déplacés/ retournées, mais aussi les populations hôtes. Mais elle permettra également de prendre en compte certaines particularités qui peuvent être à l’origine du risque d’apatridie, notamment dans les zones frontalières où des mouvements entre les frontières se produisent régulièrement en raison de liens familiaux ou d’activités économiques.

Dans le cadre de cette action, le HCR entend mener une étude, sous la forme d’une enquête visant à bien contextualiser et à déterminer l’ampleur du risque d’apatridie en République centrafricaine. L’étude sera menée par un consultant national senior qui travaillera avec le personnel du HCR. En outre, il sera fait appel à un consultant international identifié qui sera chargé de l’appuyer pendant deux mois dans la mise en œuvre de cette étude.

Description de poste standard

Cadre organisationnel et relations de travail de l’administrateur principal chargé de l’apatridie L’administrateur principal chargé de l’apatridie, en étroite collaboration avec la Section de l’apatridie de la Division de la protection internationale (DIP), a la responsabilité principale de fournir un soutien juridique et politique aux opérations relatives à l’apatridie, ainsi que des orientations et des conseils sur la planification et les pratiques opérationnelles pour garantir que des activités efficaces de lutte contre l’apatridie sont entreprises dans le domaine de responsabilité (AoR).

Le titulaire entretient des relations de travail étroites avec les hauts responsables de la protection de l’AoR et avec les agences sœurs des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales telles que les organisations non gouvernementales, les ambassades et les institutions universitaires. Il/elle représente l’Organisation sur le droit, la doctrine et la politique en matière d’apatridie. Tous les membres du personnel du HCR sont responsables de l’exercice de leurs fonctions, comme indiqué dans leur description de poste.

Ils le font dans le cadre des pouvoirs qui leur sont délégués, conformément au cadre réglementaire du HCR qui comprend la Charte des Nations Unies, le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies, les politiques et instructions administratives du HCR ainsi que les cadres de responsabilité pertinents. En outre, les membres du personnel sont tenus de s’acquitter de leurs responsabilités d’une manière compatible avec les compétences essentielles, fonctionnelles, interfonctionnelles et de gestion et les valeurs fondamentales du HCR que sont le professionnalisme, l’intégrité et le respect de la diversité.

Devoirs

– Favoriser l’intégration de l’apatridie dans tous les plans et stratégies régionaux et/ou nationaux pertinents. – Plaider auprès de la haute direction pour aider à garantir que les ressources nécessaires sont allouées pour lutter contre l’apatridie.

– Assurer une application cohérente des normes internationales pour la prévention et la réduction de l’apatridie conformément aux priorités mondiales, régionales et nationales de l’Organisation, y compris la campagne #IBelong ainsi que les directives politiques du HCR.

– Élaborer et mettre à jour une stratégie nationale/régionale pour la prévention et la réduction de l’apatridie et soutenir les opérations nationales dans l’élaboration de stratégies nationales et d’activités opérationnelles pour lutter contre l’apatridie.

– Fournir des conseils techniques sur les lois sur la nationalité et les procédures de détermination de l’apatridie, les réponses opérationnelles, y compris pour résoudre les situations prolongées et l’enregistrement et la documentation de l’état civil.

– Assurer la cartographie des situations d’apatridie ; identifier les lacunes en matière d’information et fournir des conseils techniques pour aider à les combler, y compris les activités de recherche et de profilage.

– S’engager avec des partenaires stratégiques, y compris en particulier les organismes régionaux concernés ; les acteurs du développement et des droits humains, y compris les acteurs des droits des enfants et des droits des minorités, à renforcer leur travail sur l’apatridie.

– Donner des avis sur des cas individuels et des situations soulevant des questions particulières d’application ou d’interprétation du droit international.

– Veiller à ce que les cas de privation arbitraire de nationalité, d’expulsion d’apatrides et d’autres incidents graves de protection soient immédiatement identifiés et signalés à la direction et à la Section des apatrides.

– Collaborer avec les partenaires d’aide juridique aux niveaux régional et national pour promouvoir l’assistance juridique aux apatrides.

– Améliorer les programmes de renforcement des capacités des homologues gouvernementaux, les partenaires de la société civile et les opérations du HCR dans le but d’améliorer la protection et les solutions pour les apatrides.

– Promouvoir et soutenir la mise en œuvre de tout cadre régional pour lutter contre l’apatridie.

– Le cas échéant, promouvoir la coopération transnationale pour traiter et réduire l’apatridie.

– Explorer et identifier de nouveaux partenaires potentiels pour des réponses opérationnelles, des formations et des levées de fonds. – Représenter le HCR lors de réunions externes sur l’apatridie dans l’AoR.

– Effectuer d’autres tâches connexes au besoin.

Qualifications minimales Années d’expérience / Niveau de diplôme Pour P4/NOD – 9 ans d’expérience pertinente avec un diplôme de premier cycle ; ou 8 ans d’expérience pertinente avec un diplôme d’études supérieures ; ou 7 ans d’expérience pertinente dans un domaine de doctorat en droit de l’éducation ou dans un autre domaine pertinent. (Les domaines d’études marqués d’un astérisque * sont essentiels) Certificats et / ou licences * Cours sur l’apatridie du HCR (les certificats et licences marqués d’un astérisque * sont essentiels) Expérience professionnelle pertinente Essentiel Au moins 9 ans d’expérience professionnelle pertinente à responsabilité croissante (8 ans avec un diplôme supérieur). L’expérience doit inclure une expérience et une expertise substantielles en matière de droit de la nationalité et d’apatridie, une connaissance approfondie des normes juridiques internationales relatives à l’apatridie et de la doctrine du HCR sur l’apatridie (y compris comme indiqué dans le Manuel sur la protection des apatrides). Souhaitable Connaissance approfondie d’autres domaines pertinents du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, expérience de travail pour le HCR et connaissance approfondie des politiques et programmes du HCR.arrangements/assistance LE-Recherche juridique PR-Doctrine/normes des droits de l’homme RG-Enregistrement /collecte de données d’état civil PR-Gender Equality LE-Projet d’accords de règlement juridique (les compétences fonctionnelles marquées d’un astérisque * sont essentielles) Exigences linguistiques pour les emplois professionnels internationaux et de service sur le terrain : connaissance de l’anglais et de la langue de travail des Nations Unies du lieu d’affectation si ce n’est l’anglais. Pour les emplois professionnels nationaux : connaissance de l’anglais et de la langue de travail de l’ONU du lieu d’affectation, sinon de l’anglais et de la langue locale. Pour les emplois des services généraux : connaissance de l’anglais et/ou de la langue de travail de l’ONU du lieu d’affectation si ce n’est pas l’anglais. Tous les membres du personnel du HCR doivent, individuellement et collectivement, contribuer à un environnement de travail où chacun se sent en sécurité et habilité à accomplir ses tâches.

Cela inclut en ne faisant preuve d’aucune tolérance pour l’exploitation et les abus sexuels, le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, le sexisme, l’inégalité entre les sexes, discrimination et abus de pouvoir. En tant qu’individus et en tant que responsables, tous doivent être proactifs dans la prévention et la réponse aux comportements inappropriés, soutenir un dialogue continu sur ces questions, s’exprimer et rechercher des conseils et un soutien auprès des ressources compétentes du HCR lorsque ces problèmes surviennent. Il s’agit d’une description de poste standard pour tous les emplois du HCR avec ce titre de poste et ce niveau.

Le contexte opérationnel peut contenir des qualifications essentielles et/ou souhaitables supplémentaires relatives à l’opération et/ou au poste spécifique. Toutes ces exigences sont incorporées par référence dans la présente description de poste et seront prises en compte pour la présélection, la présélection et la sélection des candidats. soutenir le dialogue continu sur ces questions et prendre la parole et rechercher des conseils et un soutien auprès des ressources compétentes du HCR lorsque ces problèmes surviennent. Il s’agit d’une description de poste standard pour tous les emplois du HCR avec ce titre de poste et ce niveau. Le contexte opérationnel peut contenir des qualifications essentielles et/ou souhaitables supplémentaires relatives à l’opération et/ou au poste spécifique.

Toutes ces exigences sont incorporées par référence dans la présente description de poste et seront prises en compte pour la présélection, la présélection et la sélection des candidats. soutenir le dialogue continu sur ces questions et prendre la parole et rechercher des conseils et un soutien auprès des ressources compétentes du HCR lorsque ces problèmes surviennent. Il s’agit d’une description de poste standard pour tous les emplois du HCR avec ce titre de poste et ce niveau. Le contexte opérationnel peut contenir des qualifications essentielles et/ou souhaitables supplémentaires relatives à l’opération et/ou au poste spécifique. Toutes ces exigences sont incorporées par référence dans la présente description de poste et seront prises en compte pour la présélection, la présélection et la sélection des candidats. Le contexte opérationnel peut contenir des qualifications essentielles et/ou souhaitables supplémentaires relatives à l’opération et/ou au poste spécifique.

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